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Le chateau des Thermes

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Conditions Générales de vente

Article 1. – Opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

L’acheteur ne peut ni réserver ni acheter d’articles en ligne sans accepter sans réserve les présentes conditions générales applicables et sans cocher la case « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente de CHATEAU DES THERMES ».

Sauf accord contraire constaté par écrit, les parties conviennent d’exclure toutes autres conventions ou conditions contractuelles, y compris celles qui seraient communiquées par courrier, courriel ou au dos d’un autre document et y compris celles que CHATEAU DES THERMES ne contesterait pas expressément.

CHATEAU DES THERMES peut modifier sans avertissement préalable ses conditions générales. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site web. Celles publiées au moment de l’achat en ligne sont applicables au contrat entre parties.

Article 2. – Règles de preuves particulières

Les parties conviennent expressément d’accepter les documents électroniques (en ce compris les emails) comme moyen de preuve.

Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de CHATEAU DES THERMES et ceux de qui à qui CHATEAU DES THERMES recourt fournissent la preuve de toutes les transactions avec le client. La communication par le client du numéro de sa carte de débit ou de crédit ainsi que sa validation définitive de la commande font encore preuve de son acquiescement à celle-ci et aux conditions générales de vente en ligne.

La validation de la commande tient lieu de signature.

Article 3. – Processus de passation de la commande

3.1. – L’ensemble de la procédure de passation de la commande (choix des articles, encodage des coordonnées et informations, confirmation de la commande et paiement) et/ou de la création d’un compte vaut preuve de l’acceptation, par le client, des conditions générales et/ou de la passation de la commande, des prix et description des articles mis en vente.

Après avoir sélectionné ses articles, le client vérifie le détail de sa commande, le prix à payer, les informations de livraison et corrige ses éventuelles erreurs avant de la confirmer et de sélectionner le moyen de paiement de son choix et d’introduire les informations nécessaires.

À la fin du processus de commande, le client accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « passer commande ».

CHATEAU DES THERMES accuse ensuite réception de la commande par email avec un récapitulatif des articles commandés. Cet email confirme que la commande est prise en compte, non que les articles commandés sont disponibles.

Le contrat de vente est alors définitivement formé.

3.2. – La commande peut être modifiée tant que CHATEAU DES THERMES ne l’a pas confirmée.

3.3. – CHATEAU DES THERMES peut refuser ou suspendre une commande ou l’inscription d’un compte dans les cas suivants :

  • Informations erronées ;
  • absence de renseignements bancaires ou renseignements erronés ;
  • factures antérieures impayées ;
  • litige non résolu ;
  • insolvabilité ;
  • suspicions d’intentions suspectes dans le chef de l’acheteur ;

CHATEAU DES THERMES en informe le client par email en utilisant l’adresse électronique qui a été communiquée.

Article 4. – biens et services

4.1. – Certaines informations sur les biens et services sont répertoriées en ligne et dans le catalogue téléchargeable à partir du site. En cas de contradiction entre les informations du site et celles du catalogue, les premières priment.

CHATEAU DES THERMES se réserve le droit de modifier la sélection des articles disponibles sur son site web.

4.2. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les articles vendus sont neufs et conformes à la législation belge et européenne en vigueur et répondent aux exigences de sécurité. Le client, professionnel ou consommateur, étranger est tenu de vérifier que l’article acheté répond aux exigences de la législation de l’état où il entend utiliser l’article.

Article 5. – Prix – intérêts et frais – payement

5.1. – Les prix sont libellés en euro T.V.A.C. Les autres taxes (frais de douane etc.), les frais

d’emballage et les frais de livraison sont indiqués au client lors de la finalisation de sa commande.

5.2. – CHATEAU DES THERMES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais applique aux commandes les prix indiqués au moment où elles ont été passées.

5.3. – Le payement s’effectue intégralement et préalablement à l’expédition, en ligne par

carte de crédit (visa, mastercard), par paypal, par stripe.

5.4. – Un litige relatif à un ou plusieurs éléments d’une commande n’exclut pas le paiement intégral des sommes dues.

5.5. – Le lieu du payement et du contrat est situé au siège social du CHATEAU DES THERMES.

Article 6. – Frais supplémentaires

Si le client fournit des renseignements erronés rendant l’exécution de la convention plus difficile ou si, à la demande du client, des modifications sont apportées après la validation de la commande, CHATEAU DES THERMES est en droit de porter en compte des frais supplémentaires.

Article 7. – Droit de rétraction du client-consommateur

7.1. – Le droit de rétractation ne porte que sur l’achat en ligne d’articles référencés sous l’onglet « produits » dans la rubrique « boutique ». Aucun droit de rétractation ne s’attache aux autres achats en ligne.

Le délai de rétraction de 14 jours dont bénéficie le client-consommateur débute le jour où il a reçu les articles commandés.

Le client qui n’est pas consommateur ne bénéficie pas de ce droit.

7.2. – Si la commande est composée de plusieurs articles livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les articles concernés par cette commande et par ledit délai court à compter de la date de réception du dernier produit.

7.3. – Le client, qui souhaite se rétracter, notifie, sans ambiguïté, avant l’expiration du délai

de 14 jours, sa décision par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse mentionnée à l’article 15 relatif aux notifications.

7.4. – Il doit renvoyer, dans ce même délai de 14 jours, les articles concernés, dans leur emballage d’origine et dans le même état qu’au moment de la vente, au CHÂTEAU DES THERMES, rue Hauster 9 à 4050 CHAUDFONTAINE (Belgique).

7.5. – CHATEAU DES THERMES remboursera le client, à l’exception des frais relatifs au coût de renvoi des articles, dès réception des articles ou de la preuve d’expédition des articles.

7.6. – CHATEAU DES THERMES refusera de rembourser les articles endommagés, qui auraient été portés ou utilisés.

7.7. – Tout envoi dont l’expéditeur ne peut être clairement identifié sera refusé.

Article 8. – Livraison – délai – retard – absence de retrait

8.1. – Les délais de livraison indiqués sur le site et dans la confirmation de commande sont indicatifs et ne prennent cours qu’au moment où le client reçoit un email de confirmation.

82. – Les articles sont livrés au lieu renseigné par le client.

8.3. – La disponibilité des articles est affichée sur le site. Lorsqu’un article commandé est indisponible ou en cours de réapprovisionnement, CHATEAU DES THERMES en informe l’acheteur par email ou téléphone. Le client peut alors soit modifier sa commande en incluant un nouvel article de prix équivalent ou en assumant le cas échéant le surcoût, soit demander à être remboursé du prix payé pour l’article indisponible.

8.4. – Le client accepte, à ses risques et périls, que ses achats puissent être réceptionnés par un tiers.

8.5. – Si personne ne réceptionne la commande, le transporteur laisse un avis de passage déterminant les modalités pour prendre possession des articles.

8.6. – Si le client ne retire pas ses articles payés endéans un délai de 15 jours à dater du jour de la première livraison, ils sont considérés comme abandonnés et CHATEAU DES THERMES peut en disposer discrétionnairement, sans avertissement préalable et sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.

Article 9. – Agréation – vices apparents et cachés – défauts de conformité

Vices apparents et erreurs de commande

9.1. – CHATEAU DES THERMES rembourse ou échange les articles qui ne sont pas conformes sous réserve qu’ils soient retournés complets, en parfait état et propres. Ne sont pas concernés les articles commandés par erreur.

Vices cachés et défaut de conformité

9.2. – En cas d’apparition d’un vice caché (article 1641 à 1649 du Code civil) ou d’un défaut

de conformité (articles 1649bis à 1649octies du Code civil), le client est tenu, sous peine de déchéance, d’en informer CHÂTEAU DES THERMES, par lettre recommandée dans les 2 mois de la découverte du vice caché ou du défaut de conformité.

9.3. – La garantie visée aux articles 1649bis à 1649octies ne bénéficie qu’aux clients-consommateurs sur le territoire belge et n’affecte pas les autres droits et garanties dont ils bénéficient. La garantie de deux ans court à dater de la livraison de l’achat. Le client devra produire la preuve de la livraison.

Pour autant qu’il puisse établir que l’article qu’il a acheté est affecté d’un défaut de conformité antérieur à la vente, le client est en droit de réclamer à CHATEAU DES THERMES, dans les deux cas sans frais, la réparation ou le remplacement de l’article concerné à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné.

Ce n’est que si la réparation ou le remplacement de l’article est impossible ou que CHÂTEAU DES THERMES n’y a pas satisfait endéans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le client, que ce dernier est en droit de solliciter la résolution de la vente ou la réduction du prix.

Si le défaut de conformité est mineur, le client ne peut que demander une réduction de prix.

L’acheteur n’a aucun recours s’il connaissait le vice ou s’il devait raisonnablement en avoir connaissance au moment de la conclusion du contrat.

Vices cachés dans les ventes conclues avec des clients professionnels

9.4. – En application de l’article 1643 du Code civil, CHATEAU DES THERMES ne répond pas des vices cachés qui affecteraient les articles vendus.

Article 10. – Responsabilités

10.1. – CHATEAU DES THERMES n’assume que des obligations de moyen.

10.2. – CHATEAU DES THERMES s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits sur son site et les informations obligatoires que le client doit recevoir.

Les brochures, catalogues, tarifs, notices et d’une manière générale la documentation mis à disposition des clients sur le site internet sont régulièrement mis à jour et ont valeur de simple renseignement.

Les photos et les descriptions des articles sont sans valeur contractuelle. CHATEAU DES THERMES s’engage à donner, dans la mesure des informations reçues de ses fournisseurs, des informations correctes et conformes à la nature et la qualité des articles et à fournir l’ensemble de la documentation descriptive, les manuels d’utilisation et d’entretien sans toutefois que sa responsabilité ne puisse être recherchée.

10.3. – CHATEAU DES THERMES ne peut être tenu responsable de l’utilisation anormale ou non conforme que le client fait des articles.

La responsabilité de CHATEAU DES THERMES ne peut être engagée en cas de manipulation, usage inadéquat ou injustifié que le client ferait qu’il se cause des dommages ou les cause à des tiers.

10.4. – La responsabilité de CHATEAU DES THERMES n’est engagée qu’en cas de dol ou de faute grave dans son chef. Si la responsabilité de CHATEAU DES THERMES était engagée, seul le dommage direct et personnel subi par le client ou un tiers serait indemnisé. Les dommages indirects ne sont pas indemnisés.

Le client garantit CHATEAU DES THERMES que le tiers qui utilise un article qu’il a acheté a pris connaissance des présentes conditions générales spécialement des limites d’indemnisation ainsi que de toute réclamation qu’un tiers formulerait contre elle.

10.5. – La responsabilité tant contractuelle qu’extracontractuelle de CHATEAU DES THERMES est limitée, pour tous dommages matériels ou immatériels causés au client ou à des tiers, au montant de la garantie de son assureur responsabilité civile professionnelle. Si les garanties n’étaient pas acquises, les dommages et intérêts auxquels CHATEAU DES THERMES pourrait être tenu sont limités, que sa responsabilité contractuelle ou extracontractuelle soit engagée, à une fois et demi le prix de l’article acheté.

10.6. – CHATEAU DES THERMES ne peut être tenu responsable du préjudice direct ou indirect résultant du défaut de fonctionnement des adresses emails de ses clients ou de leur absence de mise à jour.

CHÂTEAU DES THERMES vérifie raisonnablement son courrier indésirable afin de s’assurer que des emails de clients ne s’y trouvent pas. Elle ne peut toutefois être tenue responsable de ne pas avoir pris en compte à temps des emails de clients qui seraient considérés comme spams.

10.7. – La responsabilité de CHATEAU DES THERMES ne peut être engagée sur pied de l’article 13.1.

Toutefois CHATEAU DES THERMES met tout en œuvre pour restaurer l’accessibilité au site web dans les plus brefs délais.

10.8 – Le délai de prescription des actions découlant de la présente convention est de 3 mois.

Article 11 – Exception d’inexécution

Le non-respect par le client de ses obligations autorise CHATEAU DES THERMES à suspendre l’exécution de ses siennes et ne pas livrer l’article commandé et à suspendre l’exécution d’autres commandes de ce client.

Article 12 – Divisibilité et absence de renonciation

12.1. – Toute renonciation à un droit quelconque découlant des présentes conditions générales devra expressément être constatée dans un écrit émanant de la partie qui renonce à ce droit.

La non-application de quelque clause contractuelle n’entraîne pas la renonciation définitive à ces clauses.

Aucune partie ne pourra notamment se prévaloir d’une renonciation verbale ou tacite de l’autre partie d’un droit découlant du contrat.

12.2. – Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité de l’accord des parties et remplacent toute déclaration, engagement antérieur des parties ayant un objet identique ou similaire.

La nullité d’une clause des conditions générales n’affecte pas la validité des autres.

Si une disposition contractuelle était jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu de la loi applicable ou d’une décision de justice, cet article serait réputé ne pas faire partie des conditions générales, sans que la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste des conditions générales ne soit affecté.

Chaque partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des parties telles qu’elles transparaissaient de l’article supprimé.

Article 13. – Accessibilité au site

13.1. – Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance générant du retard dans le transfert d’informations, des pannes de serveur, de coupures d’électricité, de virus etc.

13.2. – CHATEAU DES THERMES se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’accès à son site à des clients ou à des utilisateurs qui ne respecteraient pas les conditions générales de vente ou adopteraient un comportement jugé inapproprié.

Article 14. – Propriété intellectuelle

L’intégralité des textes, commentaires, travaux, illustrations ou images publiés sur le site ou téléchargeables sont protégés par des droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle dans le monde entier.

Le client est interdit de modifier les copies papier ou digitales de tout support qu’il a imprimé ou téléchargé d’une quelconque façon et il ne peut utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, illustration ou dessin séparément du texte l’accompagnant.

CHATEAU DES THERMES doit en permanence être identifiée et reconnu comme auteur du contenu de son site.

Le client ne peut utiliser une quelconque partie du contenu du site à des fins commerciales ou privées, sans avoir obtenu l’autorisation de CHATEAU DES THERMES ou ses éventuels concédants.

Si le client imprimait, copiait ou téléchargeait une quelconque partie du site en violation des conditions d’utilisation, son accès au site serait immédiatement interdit et il devrait, au choix de CHATEAU DES THERMES, retourner ou détruire toutes les copies des supports qu’il aurait faites sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 15. – Notifications

Les notifications écrites sont valablement faites par email, par pli simple ou par pli recommandé à l’adresse suivante : Rue Hauster 9 à 4050 CHAUDFONTAINE

Les notifications électroniques sont valablement faites à l’adresse : info@chateaudesthermes.be

Les notifications à adresser au client sont valablement faites à l’adresse email et à l’adresse postale renseignée lors du processus de passation de commande par pli ordinaire ou recommandé.

Article 16 – Solidarité

En cas de pluralité d’acheteurs, les obligations qui leur incombent sont solidaires.

Article 17. – Langue

Les conditions générales existent en plusieurs langues. En cas de contradiction entre la version française et les traductions, la version française prévaut.

Article 18. – Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable à l’exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Sans préjudice du droit des parties de recourir préalablement à un mode alternatif de résolution des conflits : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés exclusivement par les juridictions de l’arrondissement judiciaire de LIEGE – division LIEGE.

Lorsque le client est consommateur, les juridictions compétentes sont désignées par application des articles 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.

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